Index sur l'égalité femmes/hommes

Le Gouvernement a fait de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes l’une de ses principales priorités. Cet engagement s’est notamment traduit par un renforcement des obligations légales pesant sur les entreprises dans ce domaine.

En mai 2018, après 4 mois de concertations avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan d’action visant à supprimer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, et Marlène Schiappa, Secrétaire d‘Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté le 22 novembre 2018 l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes aux partenaires sociaux.

Le détail de cet Index et son mode de calcul ont été publiés dans le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

Les cinq indicateurs définis à l’article D. 1142-2 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, un indicateur principal et de 4 indicateurs complémentaires :

  1. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents.
  2. L’écart du nombre d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes.
  3. L’écart du nombre de promotions entre les femmes et les hommes.
  4. Le pourcentage de salarié(e)s ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité ou d’adoption, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris.
  5. Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Indes égalité femmes/hommes 2021

Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est à l’origine d’une proposition permettant la mise en place de la loi du 24 décembre 2021 (loi Rixain).

Cette loi vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Elle oblige les sociétés de plus de 1000 salariés à publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.

Représentation des hommes et des femmes au sein des cadres dirigeants et des instances dirigeantes (loi Rixain) :

 

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