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Politique de confidentialité

Le groupe Sodexo construit avec ses clients, ses partenaires, ses consommateurs et ses collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel est une priorité absolue pour le groupe Sodexo. 

Le groupe Sodexo respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Le groupe Sodexo applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet et d’autres applications :

DEFINITIONS

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée »).   

« nous » désigne l'entité du groupe Sodexo qui opère des activités de traitement de Données à caractère personnel.
 
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Services » désigne les services proposés sur le Portail et/ou au sein de l’un de nos établissements 

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable

« vous » tout utilisateur / visiteur du Site.

« Portail » désigne le présent site Web et/ou, le cas échéant, application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d'URL y afférant le cas échéant. 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel. 

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Cette politique s’applique notamment aux Données à caractère personne traitées par les sociétés du groupe Sodexo au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Portail.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel est la société Sodexo en France, société par actions simplifiée au capital de 40.896 euros, dont le siège est sis 6, rue de la Redoute - Guyancourt - FRANCE RCS Versailles 310 923 008.

COLLECTE ET ORIGINE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Portail) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou technologies de notre Portail).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

En outre, vous pouvez consentir de façon optionnelle à recevoir des communications et offres personnalisées de notre part. Pour retirer votre consentement, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans la dernière communication ou offre personnalisée reçue de notre part ou de celle de notre partenaire. 

TYPES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

A défaut d’être signalées comme facultatives, les Données à caractère personnel à fournir ont un caractère obligatoire et leur absence ne permettra pas la prise en compte de votre demande. 

COOKIES

Nous pouvons collecter certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Portail afin notamment de faciliter son utilisation et de mieux le personnaliser ainsi que nos produits et Services en fonction de vos intérêts et de vos besoins. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc. figurant sur notre Portail.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Portail et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir notre Portail de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :
 

Finalité du traitement Fondement légal Durée de consrevation des données
1 Répondre à vos demandes, telles que d’information, de contact ou de recherches. Notre intérêt légitime à communiquer avec les utilisateurs de notre Portail.

Jusqu’à 12 mois après le dernier contact.

2 Vous proposer des offres pour nos produits et services et/ou ceux de nos partenaires 

Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons.
Votre consentement pour la réception d'offres de nos partenaires.

Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de votre part.

3 Gestion des dossiers de candidatures, des processus de recrutement et de toute procédure d’embauche

L’Exécution de notre relation contractuelle.
Notre intérêt légitime consistant à gérer les candidatures et les processus de recrutement de profils adaptés à nos besoins.
Le respect de certaines obligations légales, notamment en matière sociale.
Votre consentement pour la conservation de votre dossier candidat 

Le temps de la procédure de recrutement, le cas échéant prorogé d’une durée de 2 ans après obtention de votre consentement.
Dans le cadre d’un recrutement, pendant le temps de la période d’emploi.

4 Gestion, organisation, et amélioration des jeux concours et des opérations promotionnelles s’y rattachant, la prise en compte de votre participation, la détermination du(des) gagnant(s) et l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s). Votre consentement à la participation au(x) jeu(x) concours
 

1 an après la fin du jeu concours.

5 Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Portail Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons.

Jusqu’à 12 mois après le dernier contact.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL 

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (cf. tableau ci-dessus).  
    
A l’issue de cette durée, les données strictement pertinentes peuvent être conservées (i) à des fins probatoires (en cas de contentieux ou en cas de contrôle par des organismes habilités), (ii) à des fins de respect des durées de prescription légales ou réglementaires et/ou (iii) pour respecter une obligation contractuelle avec nos clients.

COMMUNICATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec :

-    le personnel des entités du groupe Sodexo habilité pour gérer les Services ;
-    le personnel des sous-traitants auxquels le groupe Sodexo peut faire appel pour la gestion des Services (ex. : prestataires techniques d’hébergement et maintenance, conseils etc.) ;
-    les partenaires et/ou les entités du groupe Sodexo habilités à vous délivrer certains Services proposés sur le Portail ;
-    le personnel des organismes habilités par le groupe Sodexo ou par la loi pour gérer les Services. 

Nous nous assurons que ces destinataires mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin que vos Données à caractère personnel soient protégées.

Nous n’autorisons pas ces destinataires à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande de toute autorité publique, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public et pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

En règle générale, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Portail. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité. 

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

En France, l'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Portail. 

TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Compte tenu du caractère international du groupe Sodexo, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des Services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.  

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme assurant un niveau de protection équivalent.

VOS DROITS

Conformément à la loi applicable vous disposez de certains droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.

Droit d'accès

Vous pouvez demander l’accès à vos Données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées. 
Vous avez également le droit de connaître les sources de ces Données à caractère personnel.

Droit de suppression

Votre droit à l’oubli vous autorise à demander la suppression des Données à caractère personnel lorsque :
(i)    les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
(ii)    vous choisissez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du traitement) ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
(iii)    vous vous opposez au traitement ;
(iv)    vos données ont été traitées de manière illicite ;
(v)    vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
(vi)    leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur. 

Droit à la limitation

Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si :
(i)    vous contestez l’exactitude de ces données ;
(ii)    nous n’avons plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et 
(iii)    vous vous êtes opposé(e) au traitement des données.

Droit de vous opposer aux messages de prospection directe

Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé des données

Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre Responsable du traitement à condition que :
(i)    le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ; et
(ii)    qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos Données à caractère personnel après votre décès

En application de la loi française relative à la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr
Vous pouvez nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l’adresse indiquée ci-après afin que nous puissions traiter votre demande et trouver une solution amiable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez compléter le Formulaire de demande/réclamation  Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande. 

SECURITE 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

BASES DE DONNEES GESTION DES RELATIONS CLIENTELE (« BASE DE DONNEES CRM »)

Nous utilisons une base de données pour gérer et suivre nos relations avec clients existants et potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons en établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées des contacts (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail etc.), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et partenaires. Si vous souhaitez être retiré de nos bases CRM, veuillez-vous adresser à plan.fr@sodexo.com.

LIENS VERS D’AUTRES SITES 

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Web à titre pratique et informatif. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Web du groupe de Sodexo, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, ponctuellement, la présente politique dans l’hypothèse où nos Services ou nos obligations légales évoluent de manière substantielle. Dans le cas où nous apporterions des changements significatifs à la présente politique, nous publierons une note d’information sur notre Portail au moment de l’entrée en application des changements en question. Consultez régulièrement cette page pour un suivi des modifications.

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dpo.oss.fr@sodexo.com ou à contacter notre Group Data Protection Officer à l’adresse dpo.group@sodexo.com.

Dernière mise à jour : NOVEMBRE 2020.
 

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Siège de Sodexo France

6 rue de la Redoute - 78280 GUYANCOURT Cedex