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Numéro de TVA : FR 61 310923008
Tél. : +33 (0)1 30 85 75 00
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Directeur de publication : Anna NOTARIANNI, Présidente

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Disponibilité

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L’accès au Site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Sodexo ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, Sodexo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Sodexo se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

L'Utilisateur reconnaît le droit de Sodexo de choisir et/ou de modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Site internet sera hébergé.

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•  au matériel de l’Utilisateur ; 
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•  au fournisseur d'hébergement de l’Utilisateur ;
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Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de "force majeure" tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

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