Restaurateurs, votre affiliation au titre-restaurant
Vous êtes responsable d'un point de vente de restauration ? Rejoignez le réseau des affiliés, comme 180 000 de vos confrères. Les titres-restaurant permettent le développement et la fidélisation d'une clientèle nouvelle de consommateurs salariés. Les titres-restaurant vous sont remboursés par la Centrale de Règlement des Titres dans un délai maximum de 21 jours, à compter de leur remise.
Comment s'affilier au titre-restaurant ?
Vous êtes RESTAURATEUR votre code APE ou NAF, délivré par les services de l'INSEE, est :
553A (restauration traditionnelle)
551A (hôtel restaurant)
553B (restauration rapide)
Vous pouvez dès à présent accepter les titres restaurant.
Pour obtenir le remboursement de vos titres :
Vous devez justifier de votre qualité de restaurateur auprès de la COMMISSION NATIONALE DES TITRES RESTAURANT 32 rue Brison 42335 ROANNE Cedex Tél 04 77 23 69 30 (prix appel local) qui demandera l'ouverture de votre compte affilié auprès de l'organisme de remboursement (CRT 93731 BOBIGNY Cedex)
COMMENT PROCEDER ?
Rendez-vous sur le site www.cntr.fr rubrique constitution de dossier restaurateur pour connaître les documents à produire ou à télécharger.
Vous n'êtes pas restaurateur votre code NAF ou APE est différent de 553A - 553B - 551A
Vous ne pouvez pas accepter les titres restaurant sans avoir obtenu l'agrément réglementaire délivré par la COMMISSION NATIONALE DES TITRES RESTAURANT 32 rue Brison 42335 ROANNE Cedex Tél 04 77 23 69 30 (prix appel local)
COMMENT OBTENIR L'AGREMENT ?
Rendez-vous sur le site www.cntr.fr rubrique constitution de dossier non restaurateur pour connaître les documents à produire et à télécharger.
Tarifs des prestations CHEQUE RESTAURANT 2012
Taux de prestation HT* applicables sur le montant de la remise
| Montant de la remise en Euro | Circuit de remboursement de la remise | ||||
| CHÈQUE RESTAURANT | Pour un remboursement plus rapide | ||||
| Express (Centre de collecte transport inclus) | 7 jours (Centre de collecte transport inclus) | 7 jours
| 21 jours (Centre de collecte transport inclus)
| 21 jours | |
| 0,01 € à 3 000,00 € | 4,06 % | 3,88 % | 3,24 % | 2,79 % | 1,35 % |
| 3 000,01 € à 6 000,00 € | 3,70 % | 3,51 % | 2,93 % | 2,37 % | 1,23 % |
| 6 000,01 € à 9 000,00 € | 3,40 % | 3,19 % | 2,79 % | 2,16 % | 1,15% |
| 9 000,01 € à 12 000,00 € | 3,00 % | 2,79 % | 2,37 % | 1,80 % | 1,10 % |
| 12 000,01 € à 15 000,00 € | 2,40 % | 2,18 % | 1,86 % | 1,55 % | 1,00 % |
| 15 000,01 € et plus | 1,80 % | 1,56 % | 1,25 % | 1,25 % | 0,90 % |
* taux de TVA applicable 19,6%
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